Règlements : CONCOURS : « Moi c’est décidé, c’est La Cité » ! (2013)
Règlements :
CONCOURS : « Moi c’est décidé, c’est La Cité » !
Règlements de participation
- ADMISSIBILITÉ
1.1 Afin d’être admissible à ce concours (le « Concours »), un individu (le « Participant ») :
1.1.1 doit être un résident légal du Canada;
1.1.2 doit avoir fait une demande d’admission auprès de La Cité collégiale pour septembre 2013;
1.1.3 ne peut remplir qu’un seul formulaire de participation (défini ci-après);
1.1.4 doit reconnaître avoir lu et compris les présents règlements.
1.2 Le Collège se réserve le droit de demander en tout temps une preuve d’identité ou d’admissibilité de la part du Participant pour permettre à celui-ci de participer au Concours. L’omission de fournir une telle preuve dans un délai raisonnable ou la découverte de renseignements faux fournis par le Participant peut entraîner le rejet de la candidature du Participant ou l’annulation de l’attribution du prix.
2. ÉCHÉANCE POUR PARTICIPER
2.1 Le Concours débute le vendredi 1er février 2012 à 0 h (HAE) et se termine le dimanche 17 février 2013 à 23 h 59 (HAE) (la « Date de clôture du Concours »).
2.2 L’inscription est valide pour la durée du Concours.
3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS
3.1 Afin de participer au Concours, le Participant doit :
3.1.1 écrire un message sur le mur de la page Facebook de La Cité collégiale (www.facebook.com/lacitecollegiale.on); ou écrire un message sur sa page Facebook personnelle, message comprenant une mention @La Cité collégiale ou encore en écrivant sur le mur de l’événement Facebook réservé à l’activité (LIEN XXXXX)
4. SÉLECTION DU GAGNANT
4.1 Le finaliste (le « Finaliste ») sera sélectionné lors d’un tirage au sort parmi toutes les participations valides reçues au plus tard à la Date de clôture du Concours.
4.2 Le tirage se tiendra le vendredi 18 février 2013 dans les bureaux La Cité collégiale, 801, Promenade de l’Aviation, Ottawa (Ontario) K1K 4R3, à 14 h (HAE).
4.3 Un représentant de La Cité collégiale communiquera, par l’intermédiaire de la page Facebook du Collège, avec le Finaliste dans les deux (2) semaines suivant la Date du tirage.
4.4 Afin d’être déclaré le gagnant (le « Gagnant »), le Finaliste devra :
4.4.1 compléter et signer un formulaire de déclaration et de décharge (le « Formulaire de déclaration et de décharge ») reconnaissant et confirmant le respect du règlement de ce Concours ainsi que l’absence de responsabilité du Collège et de toute autre organisation liée à l’attribution du Prix, ou au Concours, et de leurs employés respectifs pour les blessures, accidents, pertes ou malchances reliés au Concours, au Prix ou à l’attribution du Prix;
4.4.2 répondre correctement, sans quelque assistance que ce soit, à la question d’arithmétique apparaissant au Formulaire de déclaration et décharge.
4.4.3 le Formulaire de déclaration et décharge devra être rempli et signé dans les quinze (15) jours suivant sa réception par le Finaliste. Autrement, le Collège pourra, à sa discrétion, sélectionner un second Finaliste de la manière prévue au paragraphe 4.1 ou annuler l’attribution du Prix.
4.5 Si La Cité collégiale est incapable de communiquer avec le Finaliste dans les quinze (15) jours suivants la date du tirage, le Collège pourra, à sa discrétion, sélectionner un second finaliste de la manière prévue au paragraphe 4.1 ou annuler l’attribution du prix.
5. DÉTAILS SUR LE PRIX
5.1 Le Prix consiste en un (1) certificat cadeau chez un détaillant au choix du Participant d’une valeur de cents cinquante 150 $ CAN.
5.2 Le Collège se réserve le droit de refuser l’achat du certificat cadeau auprès d’un détaillant dont les produits ou services offerts vont à l’encontre des principes et valeurs de La Cité collégiale.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES
6.1 Le prix doit être accepté tel que remis et ne peut être remplacé ou échangé pour de l’argent. Aucun échange n’est possible sauf à la seule discrétion du Collège. Le Collège ne sera aucunement responsable de tout événement entraînant l’annulation des prix ou si des événements qui sont au-delà de son contrôle font en sorte que les prix ou une partie de ceux-ci ne peuvent être remis. Le Collège ne se porte aucunement garant, que ce soit de manière implicite ou expresse, du respect de la sécurité, de l’apparence ou de la performance de quelques prix ou activités reliées aux prix ou partie de ceux-ci. En acceptant un prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect du prix que ce soit, s’il y en a, sont les garanties fournies par le fournisseur du prix au Collège qui sont transférables et/ou les garanties du manufacturier. Le Gagnant n’a aucun recours contre le Collège concernant quelque garantie reliée au prix dans quelque circonstance que ce soit.
6.2 Les participations sont sujettes à vérification en tout temps et seront déclarées non valides si elles sont reçues à l’extérieur des délais prévus au paragraphe 2.1.
6.3 En participant au Concours, le Participant autorise La Cité collégiale à diffuser son nom et sa phrase de participation sur le site Web du Collège et sur la page Facebook du Collège.
7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT
7.1 En participant au Concours, le Participant :
7.11 renonce à rechercher la responsabilité du Collège et ses directeurs, officiers, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, fournisseurs, commanditaires, associés, successeurs, licenciés, ayants droit et agents pour quelque blessure, perte ou dommage de quelque sorte causé au Participant ou à toute autre personne incluant les blessures personnelles, la mort, les dommages à la propriété entraînés en tout ou en partie, directement ou indirectement, par l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de quelque prix, la participation dans ce Concours, quelque violation de ces règlements ou quelque activité reliée au prix ;
7.1.2 accepte d’indemniser complètement le Collège et ses directeurs, officiers, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, fournisseurs, commanditaires et agents pour toute réclamation par des tiers reliée à ce Concours et ce, de manière non limitative.
8. CONDUITE
8.1 En participant au Concours, le Participant accepte d’être lié par ces règlements et recevoir de l’information sur les programmes et services offerts par La Cité collégiale. Par contre, il pourra en tout temps demander d’être retiré de la liste d’envoi.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Le Collège n’assume aucune responsabilité pour les données perdues, différées, détruites ou mal dirigées ou pour quelque défaut technique attribuable notamment à un ordinateur, logiciel, téléphone ou la connexion en ligne.
9.2 Le Collège n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou infidèle, qu’il soit causé par les usagers ou par quelque équipement ou programmation associée ou utilisée pour les tirages ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration des tirages.
9.3 Le Collège se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, suspendre ou modifier le Concours si un virus, un bogue, un autre problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause hors du contrôle du Collège altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite adéquate de ce Concours.
10. DÉCHARGE/VIE PRIVÉE/USAGE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE PARTICIPANT
10.1 Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription au Concours, et toute autre information personnelle fournie par le Participant, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, seront utilisées, sans limiter la généralité de ce qui précède, pour : (i) l’administration du Concours (y inclus la sélection et de l’attribution des prix), (ii) des communications liées au Collège, (iii) des communications avec des médias liées au Collège et au Concours, (iv) des communications sur les médias sociaux du Collège tels que Facebook et Twitter, ainsi que le site Web du Collège.
10.2 En participant au Concours, le Participant accepte que le Collège utilise les renseignements personnels et tout autre renseignement fourni par le Participant de la manière prévue dans ce règlement.
10.3 Les renseignements personnels fournis par le Participant ne seront divulgués à des tiers que de la manière prévue dans ce règlement.
10.4 En participant au Concours, le Gagnant accorde la permission au Collège d’utiliser son nom avec photographie, s’il y a lieu, à des fins promotionnelles sans autre compensation à moins qu’une telle pratique ne soit prohibée par la loi.
10.5 Ce concours est géré par le Collège, et non géré ni parrainé par Facebook.
11. RÈGLEMENTS
11.1 Ceci constitue les règlements officiels du Concours. Ce Concours est sujet aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Les règlements de ce Concours peuvent être modifiés sans préavis, notamment afin de le rendre conforme avec toute loi fédérale, provinciale ou municipale ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Collège.
11.2 En participant à ce Concours, le Participant reconnaît avoir lu et compris les présents règlements du Concours.
