Les étudiants ont droits et obligations en tant que locataires

L’Ontario rappelle aux étudiantes et étudiants leurs droits et obligations en tant que locataires

Un message du ministère des Affaires municipales et Logement

Plus de 600 000 étudiantes et étudiants d’université et de collège de la province se préparent pour la rentrée, et bon nombre d’entre eux deviendront locataires hors campus pour la première fois. À cette occasion, l’Ontario leur rappelle de bien se familiariser avec leurs droits et obligations en tant que locataires.

La Loi sur la location à usage d’habitation énonce les droits et obligations des locateurs et locataires relativement à la plupart des propriétés résidentielles de la province. Elle régit notamment les aspects suivants :

  • Comment résilier une convention de location
  • Quand le loyer peut être augmenté
  • Les réparations dans les logements
  • Les reçus et avances de loyer, la sous-location, les animaux et le changement des serrures

Pour des rapports harmonieux :

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