Les étudiants ont droits et obligations en tant que locataires
L’Ontario rappelle aux étudiantes et étudiants leurs droits et obligations en tant que locataires
Un message du ministère des Affaires municipales et Logement
Plus de 600 000 étudiantes et étudiants d’université et de collège de la province se préparent pour la rentrée, et bon nombre d’entre eux deviendront locataires hors campus pour la première fois. À cette occasion, l’Ontario leur rappelle de bien se familiariser avec leurs droits et obligations en tant que locataires.
La Loi sur la location à usage d’habitation énonce les droits et obligations des locateurs et locataires relativement à la plupart des propriétés résidentielles de la province. Elle régit notamment les aspects suivants :
- Comment résilier une convention de location
- Quand le loyer peut être augmenté
- Les réparations dans les logements
- Les reçus et avances de loyer, la sous-location, les animaux et le changement des serrures
Pour des rapports harmonieux :
- Soyez conscient de vos droits et obligations en tant que locataires
- Communiquez régulièrement avec votre locateur pour éviter les désaccords
- Demandez au locateur de s’entendre avec vous par écrit sur les modalités de la location
- Gardez toujours des copies des documents que vous remettez au locateur
- Si votre locateur a enfreint la Loi sur la location à usage d’habitation ou si vous voulez porter plainte, adressez-vous à l’Unité des enquêtes et de l’application des mesures législatives
Ressources additionnelles
- Unité des enquêtes et de l’application des mesures législatives
- Commission de la location immobilière
